Confidentialité.

Qui traite les données

Cloud4medical s.r.o., numéro d’identification (IČO) 08771243, dont le siège social est situé Na Horečkách 173, 747 64 Budišovice, République tchèque, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional d’Ostrava, section C, dossier 80756 (« nous »). Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à info@draften.ai.

Notre rôle

• Lorsque vous visitez le site draften.ai, que vous nous écrivez ou que vous avez un compte dans draften, nous sommes le responsable du traitement de vos données.
• Lorsque votre entreprise ou votre organisation utilise draften, nous traitons les e-mails et les données qu’ils contiennent pour son compte : elle est le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. Les conditions de ce traitement figurent dans l’accord de traitement des données, qui fait partie des conditions d’utilisation.
• Lorsque vous utilisez draften pour votre courrier privé, nous sommes également le responsable du traitement des e-mails que nous traitons pour vous. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service.

Le site draften.ai

Le site n’utilise aucun cookie d’analyse ou publicitaire. La langue et l’apparence que vous choisissez sont mémorisées uniquement par votre navigateur ; elles ne nous parviennent jamais.

Le site passe par le réseau Cloudflare, qui traite des données techniques telles que votre adresse IP et le type de votre navigateur afin de livrer les pages et de les protéger contre les attaques. Le formulaire de contact est en outre protégé contre le spam par Cloudflare Turnstile, qui traite des données techniques sur votre navigateur et votre appareil pour distinguer les personnes des robots ; il n’est chargé que sur la page Contact. Base juridique : notre intérêt légitime à exploiter le site de manière sécurisée (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Lorsque vous nous écrivez

À partir du formulaire de contact ou d’un e-mail, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de votre message et, si vous les indiquez, votre organisation et l’objet de votre demande, afin de vous répondre. Nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre message et, si un contrat en découle, pendant toute la durée du contrat. Base juridique : mesures précontractuelles, ou notre intérêt légitime à répondre aux questions (article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD).

Les messages du formulaire de contact nous sont transmis par Brevo (Sendinblue SAS, France).

Si vous cochez la case du formulaire indiquant que vous souhaitez recevoir des nouveautés, nous vous enverrons de temps en temps un e-mail sur draften. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en répondant à l’un de ces e-mails ou en écrivant à info@draften.ai. Si la case n’est pas cochée, nous ne vous envoyons aucune nouveauté. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et article 7 de la loi tchèque n° 480/2004 Sb.).

Votre compte draften

Nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation et votre rôle, votre mode de connexion (Microsoft, Google ou un mot de passe – un mot de passe uniquement sous forme d’empreinte chiffrée), les journaux de connexion et l’historique des modifications des paramètres. Nous en avons besoin pour fournir le service et en assurer la sécurité. Base juridique : exécution d’un contrat et notre intérêt légitime à la sécurité (article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD).

Nous conservons les données du compte tant que le compte existe. Lorsqu’il est clôturé, nous les supprimons, à l’exception de ce que la loi nous impose de conserver, comme les documents fiscaux.

Les e-mails système (invitations, liens pour définir un mot de passe) sont envoyés par l’intermédiaire d’un prestataire d’envoi d’e-mails, ou par l’expéditeur que votre organisation configure.

Les e-mails que draften traite

draften lit le texte des e-mails entrants dans la boîte mail lorsqu’il rédige une réponse et, dans son travail quotidien, ne le stocke pas. Il stocke l’expéditeur, l’objet et certains en-têtes techniques des messages ; les brouillons qu’il a rédigés, leurs modifications et la façon dont ils ont finalement été envoyés ; les leçons et les corrections de connaissances tirées des modifications ; lors de la configuration d’un assistant, des exemples de réponses envoyées et les fils de discussion sélectionnés sur lesquels il est testé ; et les messages que les utilisateurs enregistrent eux-mêmes dans le jeu de test.

Les messages, les brouillons, leurs modifications et les textes issus de la configuration d’un assistant sont supprimés automatiquement après 90 jours ; sur une installation sur votre propre serveur, après la durée fixée par son administrateur (de 30 jours à une conservation illimitée). Les leçons et les corrections de connaissances restent, avec les extraits de texte dont elles sont issues, aussi longtemps que le service est utilisé. Le jeu de test reste jusqu’à ce que les utilisateurs le suppriment. Lorsque vous cessez d’utiliser le service, nous supprimons les données.

Nous stockons les données sur notre propre infrastructure en République tchèque (UE). Avec une installation sur le propre serveur de l’organisation (on-premise), elles y restent et nous n’y avons pas accès.

Pour rédiger une réponse, l’assistant transmet le texte du message au modèle de langage que vous ou votre organisation choisissez : Anthropic, PBC ou OpenAI (toutes deux aux États-Unis), ou le propre modèle de l’organisation. Anthropic et OpenAI n’utilisent pas les données envoyées via leurs API pour entraîner des modèles et les suppriment au plus tard dans un délai de 30 jours. Les transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework). Avec son propre modèle, les e-mails de l’organisation ne vont chez aucun autre fournisseur.

Si vous utilisez draften pour votre courrier privé, nous traitons vos données et celles des personnes qui vous écrivent uniquement pour fournir le service que vous avez demandé. Base juridique : exécution de notre contrat avec vous et, pour les personnes présentes dans vos e-mails, notre intérêt légitime à fournir le service que vous avez commandé (article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD).

À qui nous transmettons des données

Uniquement aux sous-traitants qui nous aident à exploiter le service :

• Cloudflare – le réseau, les connexions chiffrées et la protection anti-spam du formulaire de contact (Turnstile),
• Brevo (Sendinblue SAS, France) – la transmission des messages du formulaire de contact,
• un prestataire d’envoi d’e-mails pour les e-mails système,
• le fournisseur du modèle de langage que vous ou votre organisation choisissez (Anthropic ou OpenAI).

Nous ne vendons pas de données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Décisions automatisées

draften propose des réponses automatiquement, mais c’est toujours une personne qui décide de les envoyer. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à l’égard de quiconque n’est prise.

Sécurité

Les connexions sont chiffrées. Les mots de passe, les clés et les accès aux boîtes mail sont stockés chiffrés. Les rôles déterminent qui peut faire quoi, et les modifications des paramètres sont consignées dans un historique.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition ; vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des nouveautés. Il suffit d’écrire à info@draften.ai. Pour les e-mails que draften traite pour votre organisation, adressez-vous à celle-ci – nous l’aiderons à traiter votre demande.

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Office tchèque pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, www.uoou.gov.cz, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque le service ou la loi change. La version en vigueur se trouve toujours ici ; nous vous informons à l’avance de tout changement important.